28 mars, 2012

Zenit adresse un appel à tout chrétien de bonne volonté

Classé dans : Non classé — andreadicaffa02 @ 8:07
De :
À :
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Mardi 27 mars 2012 16h50

Chers amis lecteurs,

Cette lettre veut vous présenter un premier bilan de notre campagne de dons et faire appel à la générosité de ceux qui n’ont pas encore pu y répondre par une contribution.

Jusqu’ici, grâce à 3.200 lecteurs de langue française, nous avons reçu 220.000 Euro. Nous vous sommes très reconnaissants de cette aide.

Le pourcentage des abonnés qui ont répondu à la campagne reste cependant encore réduit par rapport aux 105.000 lecteurs – privés – de ZENIT en français.

De nombreux lecteurs n’ont pas la possibilité d’apporter une contribution économique: des missionnaires qui donnent leur vie pour l’Evangile, des chômeurs, des malades… En revanche, beaucoup d’autres pourraient verser 25 Euro, 50 Euro, 100 Euro et même 1.000 Euro pour permettre à notre service de durer.

L’objectif que nous nous étions proposé pour cette campagne de dons auprès des lecteurs de ZENIT en français est de 420.000 Euro.

Il nous reste encore un peu de chemin à accomplir pour atteindre l’objectif.

Nous avons besoin de 200.000 Euro pour arriver à la somme nécessaire et poursuivre notre service quotidien, mais aussi pour concrétiser de nouvelles idées en vue de l’améliorer.

L’expérience des années précédentes nous a montré que les dernières semaines de campagne sont les plus décisives: c’est la période au cours de laquelle nous est parvenue à peu près la moitié des dons par rapport à la somme finale.

Nous espérons donc que l’édition en français puisse atteindre, au terme de cette campagne 2012, son objectif de 420.000 Euro.

Si nous n’atteignons pas cet objectif, la continuité du service ne pourra pas être garantie.

C’est pourquoi nous lançons un appel à ceux qui n’ont pas encore répondu!

Pour faire un don, cliquez sur :

http://www.zenit.org/french/don.html

Nous vous rappelons que les dons sont déductibles des impôts en France, en Espagne, en Allemagne, au Mexique et aux Etats-Unis.

Et en particulier, les personnes résidant en France et qui font un don à Zenit peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% de leur don dans la limite de 20% du revenu imposable (par exemple, si vous faites un don de 15 Euro, le coût réel pour vous est de 5,1 Euro; un don de 50 Euro vous coûte 17 Euro; un don de 100 Euro, 34 Euro; un don de 500 Euro, 170 Euro).

Avec mes très cordiales salutations,

Antonio Gaspari
Directeur éditorial


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26 mars, 2012

Un toit pour toutes et tous, toute l’ année !Mobilisation du 27 mars 2012 invitation du diacre et aumônier de prison Raymond KOHLER

Classé dans : Non classé — andreadicaffa02 @ 23:34

JOURNÉE DE MOBILISATION

à L’APPEL

DES COLLECTIFS

ET ASSOCIATIONS

Coordination Nationale des
Professionnels de l’Urgence sociale
Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale
Entente inter associative mulhousienne regroupant les associations : AADA, ACCES, ALEOS, ALSA, Espoir , SURSO
Ligue des Droits de l’Homme sections du Haut Rhin
Armée du Salut Mulhouse
Association Solidarité Femmes de Saint Louis
Istituto Ordine Sant’ Andrea di Caffa fichier pdf istituto ordine sant andrea di caffa tract_mob_hebgt_d_urgence_mulhouse_20mars2012-1

23 mars, 2012

Éparchie orthodoxe apostolique des Rites orientaux

Classé dans : Non classé — andreadicaffa02 @ 23:27

Le Saint Synode, Implantation de l’ Éparchie

LE SAINT SYNODE
Par Ancienneté, à la date du 6 Décembre 2011:

Éparchie orthodoxe apostolique des Rites orientaux Mgr-NICOLAS-EPARQUE5-150x150

Mgr NICOLAS G. LHOTEL
2 rue Coatigariou , 29670 Henvic (FRANCE)
EPARQUE. Evêque titulaire de Ste Catherine d’Alexandrie
Tel: 02 98 62 85 56
nicolasgwydion@orange.fr

Mgr Jérome ASSONGBA
10 BP 326 Cotonou (BENIN)
Evêque du Bénin et Primat d’Afrique
avec une mission au Congo et une mission au Ghana
mgrjerome@yahoo.fr

 

Mgr URIEL Jésus GONZALEZ
15 rue de voves, 28600 Luisant (FRANCE)
Evêque titulaire d’Iria Flavia. Vicaire pour Chartres.
jesus.gonzalez@free.fr

Mgr Théophile CHERRUAULT
16 rue des manoirs, 35134 Ste Colombe (FRANCE)
Evêque Co-adjuteur pour Rennes.

Mgr Diego CERRATO BARRAGAN
Iglesia de Ieshuah, Calle Calvario, 28012 Madrid (Espagne)
Evêque titulaire de Madrid, Vicaire pour l’Espagne

Mgr  DAMIEN Philippe LAVENU
92310 Sèvres (FRANCE)
Evêque titulaire pour l’Ile de France et la Vallée du Rhône
phylayppe@aol.com

 SAINT-MIKA%C3%8BL-peinture-de-Romain-Suzzoni4-171x300Mgr MIKAËL Sébastien SUZZONI
75009 Paris (FRANCE)
Evêque titulaire de Paris,
Vicaire pour le Quercy et le Berry
sebastien.suzzoni0930@orange.fr

 

 

 

 

PAROISSES ET MISSIONS:
AFRIQUE

  • Bénin
  • Togo
  • Congo (Brazzaville)
  • Congo (Zaîre)
  • République centre Africaine

FRANCE

  • Berry
  • Chartres
  • Ile de France
  • Mulhouse
  • Paris
  • Quercy
  • Rennes
  • Vallée du Rhône
  • Valence

ESPAGNE

  • Madrid
présentation publiée dans le site http://eparchieorthodoxeapostolique.fr/eoa/?page_id=12

20 mars, 2012

solidarité des communautés chrétiennes

Classé dans : Non classé — andreadicaffa02 @ 8:26
Le Vatican condamne l’attentat contre une école juive
Violence meurtrière à Toulouse

Anita Bourdin

ROME, lundi 19 mars 2012 (solidarité des communautés chrétiennes  lvl2ZENIT.org) – L’attentat de Toulouse contre une école juive est fermement condamné par le directeur de la salle de presse du Saint-Siège du Saint-Siège, le P. Federico Lombardi.

Un professeur de religion de 30 ans, ses enfants de 3 et 6 ans, et un autre enfant de 10 ans, ont été tués ce lundi matin à Toulouse, par un tireur arrivé en deux roues qui est parvenu à prendre la fuite. Un jeune de 17 ans est dans un état grave.

Répondant à une question de Zenit sur l’attentat de Toulouse, le P. Lombardi a déclaré : « L’attentat de Toulouse contre un enseignant et trois enfants juifs est un acte horrible et ignominieux, qui s’ajoute à d’autre actes récents de violence absurde qui ont blessé la France ».

Le directeur de la salle de presse du Saint-Siège condamne fermement cet attentat en disant : « Il suscite une profonde indignation et désarroi et la plus ferme condamnation et exécration notamment pour l’âge et l’innocence des jeunes victimes et parce que cela s’est produit dans une institution juive pacifique d’éducation. »

Le P. Lombardi conclut par ces paroles de solidarité : « Comme l’archevêque de Toulouse l’a déjà affirmé, nous exprimons aux familles des victimes et à la communauté juive notre plus vive participation, notre préoccupation pour ce fait horrible et notre solidarité spirituelle la plus profonde. »

Solidarité des évêques catholiques de France

En effet, Mgr Robert Le Gall,
archevêque de Toulouse a immédiatement réagi, depuis New York où justement, il participe à une rencontre avec des responsables juifs, en disant : « Après l’assassinat des parachutistes ces jours derniers à Toulouse et Montauban qui a profondément ému notre région, un pas de plus a été franchi dans l’horreur ce matin avec le meurtre de quatre personnes dont 3 enfants devant le collège juif Ozar-Hatorah dans le quartier de La Roseraie, à Toulouse. »

« Actuellement à New York pour trois jours de rencontre auprès de nos frères juifs avec une délégation d’une dizaine d’évêques conduite par le Cardinal  Vingt-Trois, notre émotion est très grande. Nous exprimons aux familles touchées par cette horreur nos sentiments de profonde compassion et notre prière », ajoute Mgr Le Gall.

Les évêques de France ont également exprimé leur indignation et celle des catholiques de France : « Suite à la tuerie odieusement perpétrée ce Lundi contre un professeur et des enfants devant un collège juif de Toulouse, les catholiques de France expriment leur vive indignation devant cette violence aveugle qui vise des personnes sans défense. Dans l’attente de toutes précisions concernant le déroulement de l’enquête, partageant l’émotion des familles et des communautés concernées, l’Eglise catholique organise un temps de prière », indique le porte-parole  de la CEF, Mgr Bernard Podvin.

Il précise qu’une prière a eu lieu en la cathédrale Notre-Dame de Paris dès ce lundi 19 mars 2012 à 17h45, pour les victimes et en solidarité avec les familles et la communauté juive, mais aussi pour les parachutistes « lâchement assassinés il y a quelques jours à Montauban et à Toulouse ».

« Réunis à New York pour une rencontre avec des rabbins, les Cardinaux

Vingt-Trois et Barbarin, ainsi que Mgr Le Gall, Archevêque de Toulouse, font

savoir leur tristesse et leur prière », ajoute-t-il.

Solidarité des chrétiens de France


Le Conseil d’Eglises chrétiennes en France (CECEF), co-présidé par le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France, par le métropolite Emmanuel, président de l’Assemblée des Evêques orthodoxes de France, et par le cardinal André Vingt-Trois, président de la Conférence des Evêques de France, « partage la douleur de la communauté juive après la fusillade meurtrière devant un collège juif, à Toulouse, ce 19 mars ».

Le CECEF exprime « toute sa solidarité aux familles des victimes, aux élèves et aux enseignants de l’établissement scolaire ».

« L’horreur de cet acte, comme l’abjection des assassinats des parachutistes à Montauban et à Toulouse ces derniers jours, incite les chrétiens à s’unir aux familles et aux différentes communautés touchées par ces événements, dans la prière », écrivent les représentants des chrétiens de France.

Ils expriment ce vœu que « la concorde ne soit pas ébranlée par ces actes d’une extrême violence » : « Gardons-la fermement enracinée dans les valeurs de respect et de fraternité, fondements de la société française ».

Solidarité de l’enseignement catholique

La communauté juive a reçu de nombreux témoignages de solidarité de la part de l’Eglise catholique et en particulier des « communautés éducatives des établissements de L’Enseignement Catholique » qui ont exprimé « leur profonde émotion suite à la tragédie qui vient de frapper l’école Ozar-Hatorah de Toulouse » et « leur sympathie envers tous ceux qui sont tragiquement touchés par ce drame ».

« Elles apportent leur soutien à la communauté juive et dénoncent avec la plus grande fermeté cet acte criminel », ajoute le même communiqué.

Les établissements d’enseignement catholique français ont été invités à se joindre à l’appel lancé par le Président de la République en observant une minute de silence demain, mardi 20 mars 2012, à 11h00.

« Cette manifestation de recueillement pourra aussi être accompagnée d’un temps d’échange avec les jeunes », conclut le communiqué de l’enseignement catholique en France.

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Intolérance et Discrimination contre les chrétiens en Europe articles publiés par ZENIT.org

Classé dans : Non classé — andreadicaffa02 @ 8:23
Intolérance et Discrimination contre les chrétiens en Europe
Principaux éléments du rapport pour lannée 2011

ROME, lundi 19 mars 2012 (Intolérance et Discrimination contre les chrétiens en Europe articles publiés par ZENIT.org lvl2ZENIT.org) – L’Observatoire de l’intolérance et de la discrimination des chrétiens en Europe publie un rapport détaillé pour l’année 2011.

Ce compte-rendu décrit les principales entorses à la liberté religieuse et les cas les plus frappants d’intolérance et de discrimination contre les chrétiens en Europe.

L’Observatoire présente également l’avis de différentes institutions ou de particuliers sur ce sujet de société. Le rapport contient différents éléments de statistique ainsi que des analyses sur la signification de la liberté religieuse dans le contexte européen.

(Téléchargez lvl2le Rapport 2011 en fichier .pdf oulvl2 demandez une version imprimée)

Gudrun Kugler, présidente de l’Observatoire, explique: « Certaines études montrent qu’en Europe, 85% des crimes de haine sont dirigés contre les chrétiens. Il est grand temps que le débat public s’intéresse à cette réalité de notre société ! Nous constatons également des limitations anti-chrétiennes dans le domaine professionnel : une application restrictive de la liberté de conscience conduit à mettre les chrétiens au ban de certaines professions comme celles de médecin, infirmier, sage-femme ou encore pharmacien. Les enseignants ou parents d’élève chrétiens se retrouvent également en difficulté en cas de désaccord avec « l’étique sexuelle » telle qu’elle est établie par l’état. Notre travail de recherche montre que c’est seulement par une approche plus conciliante de la religion et particulièrement du christianisme que l’Europe pourra être à la hauteur de ses valeurs fondamentales de respect de la liberté. »

La Liberté Religieuse en 2011

L’année 2011 a été marquée par des débats publics sur la religion – comme celui sur le tueur norvégien lvl2Anders Breivik qui a été instantanément et à tort traité d’« intégriste chrétien. » Les critiques anti-chrétiennes cherchaient un équivalent au terrorisme musulman. Cette étiquette hâtive, inexacte et inconsidérée fut reçue à bras ouverts par les médias du monde entier.

Un autre fait marquant de cette année 2011 fut la fameuse « lvl2affaire Lautsi » qui a comparu devant la Cour européenne des droits de l’homme. La Grande Chambre de la Cour a abrogé la décision de première instance en affirmant que la présence de crucifix dans les salles de classes d’écoles publiques italiennes – qui confère à la majorité catholique du pays une visibilité dominante en milieu scolaire – ne constitue pas un élément ou un processus d’endoctrinement et ne viole ni la laïcité italienne ni le droit de M. et Mme Lautsi à la liberté religieuse.

Un des moments clés de l’année 2011 fut lvl2la résolution de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE cherchant à encourager le débat public sur l’intolérance et la discrimination contre les chrétiens en Europe. Cette résolution appelle à une réévaluation de la législation présentant potentiellement des conséquences négatives ou discriminatoires envers les chrétiens.

Principaux Éléments du Rapport pour l’année 2011

1. L’intolérance et la discrimination contre les chrétiens semble être le terme le plus adapté pour décrire ce phénomène qui touche le monde occidental. Il met en exergue le déni de l’égalité des droits des chrétiens et leur marginalisation sociale. Même si cela constitue, en termes de définition, une forme de persécution, nous ne préférons pas l’appeler ainsi dans le contexte européen, afin d’éviter toute confusion avec les crimes commis contre les chrétiens dans d’autres régions du monde.

2. Les statistiques montrent l’ampleur du problème : 74% des personnes interrogées au Royaume-Uni ont déclaré qu’« il y a plus de discrimination négative contre les chrétiens que contre les personnes d’autres religions ». 84% des actes de vandalisme – en forte augmentation – en France sont dirigés contre des lieux de culte chrétiens. En Ecosse, c’est 95% de la violence religieuse qui est dirigée contre les chrétiens.

3. L’Assemblée parlementaire de l’OSCE, consciente de cet enjeu, encourage le débat public sur l’intolérance et la discrimination contre les chrétiens en Europe, et appelle à une réévaluation des législations présentant potentiellement des conséquences négatives ou discriminatoires envers les chrétiens.

4. De nombreux particuliers et plusieurs institutions ont élevé la voix en 2011 pour attirer l’attention du public sur l’intolérance croissante envers les chrétiens et faire prendre conscience à quel point le changement est nécessaire.

5. 180 cas d’intolérance et de discrimination contre les chrétiens ont été enregistrés par l’Observatoire en 2011, dont plusieurs sont présentés dans le présent rapport dans les catégories suivantes: Liberté de religion; Liberté d’expression; Liberté de conscience; Politiques d’égalité discriminatoires; Exclusion des chrétiens de la vie sociale et publique; Répression de symboles religieux; Insulte, Diffamation et stéréotypes négatifs; Crimes de haine; Vandalisme et profanations; Crimes de haine dirigés contre des personnes.

Citations sur l’intolérance et la discrimination des chrétiens en Europe en 2011

« Malheureusement, dans certains pays, et principalement en Occident, on rencontre de plus en plus dans les milieux politiques et culturels, ainsi que dans les médias, un manque de respect croissant, une hostilité voire un mépris à l’égard de la religion en général et du christianisme en particulier. » Benoît XVI, 10 janvier 2011.

« Le droit d’avoir des convictions religieuses et d’agir en accord avec sa foi est en lutte avec le droit de ne pas être offensé… et perd du terrain. Le loi n’est plus un ‘juste milieu’.  En voulant défendre ceux qui s’estiment victimes de discrimination, elle ne protège plus la liberté du croyant. C’est un déséquilibre malsain auquel il s’agit de remédier. Par le biais des tribunaux ou du Parlement. » Daily Telegraph (éditorial), 18 Janvier 2011.

« Il est étonnant de constater combien les athées se sont montrés intolérants envers ceux qui ont la foi. » Lord Chris Patten, 12 avril 2011.

« La tentative d’imposer le modèle dominant d’égalité et de lutte contre la discrimination aux organisations religieuses constitue une érosion de la liberté religieuse. » Lord Sacks, grand rabbin de Grande-Bretagne, 4 juillet 2011.

« Nous devons devenir un pays dans lequel les gens peuvent être fiers de leur foi, où ils ne se sentent pas obligés de laisser leur religion à la porte. Cela signifie être fier du christianisme et non pas le dévaloriser. » Sayeeda Warsi, ministre britannique (musulmane),  1er Novembre 2011.

Pour plus de détails et plus de citations, lisez lvl2le Rapport 2011 ou rendez-vous lvl2le site internet de l’Observatoire.

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Europe : un an après l’affaire Lautsi
Par Grégor Puppinck

ROME, lundi 19 mars 2012 (lvl2ZENIT.org) – Il y a un an, la Cour européenne des droits de l’homme rendait son arrêt définitif dans la fameuse affaire des crucifix italien (affaire Lautsi). Retour sur une affaire qui a profondément marqué la Cour européenne et sa conception des droits de l’homme à l’occasion de la publication d’une étude de synthèse par l’un des acteurs de cette affaire, Grégor Puppinck.

(liens vers l’étude en italien lvl2http://riviste.unimi.it/index.php/statoechiese/article/view/2028

En anglais lvl2http://eclj.org/pdf/ARTICLE-LAUTSI-PUPPINCK-English-BYU-Law-Review.pdf )

Cette étude vise à proposer une synthèse des principaux enseignements de l’affaire Lautsi des points de vues institutionnel, juridique, philosophique, politique et religieux. Dès la publication du premier arrêt de la Cour européenne, le 3 novembre 2009, l’affaire Lautsi est devenue un sujet de débats et un enjeu de société à travers l’Europe. Par cet arrêt, la Cour condamnait l’Italie pour violation de la liberté négative de religion du fait de la présence de crucifix dans la salle de classes des écoles publiques. Au-delà de la lettre et de l’esprit original de la Convention, la Cour a alors énoncé comme norme l’association du sécularisme et de la démocratie. Largement choquée par cet arrêt, la société européenne s’est interrogée sur le rôle de la Cour, la relation entre les droits de l’homme et la culture, la signification de la liberté négative, de la neutralité et de la laïcité, et sur la place du christianisme dans l’identité européenne. Cette réflexion se poursuit.

Politiquement, l’arrêt de 2009 faisait basculer la Cour dans une époque nouvelle, détachant la Cour de la culture de la modernité démocrate-chrétienne qui avait inspiré sa création. De fait, cet arrêt a été souvent perçu comme un abus de la Cour, et comme marquant le triomphe de l’athéisme individuel sur la religiosité sociale. En d’autres termes, cet arrêt a été jugé comme marquant un double excès de pouvoir : celui d’une Cour internationale sur la société politique nationale, et celui de l’individu sur la culture nationale. Finalement, la société dans sa dimension politique et culturelle se trouvait délégitimée, comme prise en tenaille entre le niveau individuel et le niveau international qui s’affirment comme les seules et ultimes sources de la légitimité politique.

L’arrêt définitif finalement rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne, le 18 mars 2011, corrige l’arrêt de 2009 et apporte des réponses aux interrogations qu’il avait causées. Alors que l’arrêt de 2009 laissait un vide entre l’autorité supranationale des droits de l’homme et l’individu, l’arrêt de 2011 restitue à la culture et à la société nationale leur qualité et légitimité de biens communs intermédiaires.

L’affaire Lautsi est intervenue alors que les idéologies modernes sont dans une impasse ; l’Europe s’interroge de plus en plus ouvertement sur son projet de civilisation. La question posée par l’affaire Lautsi était de savoir si le christianisme a encore une place dans ce nouveau processus de civilisation, ou s’il doit être effacé de l’identité occidentale à venir. La Cour a finalement réaffirmé la légitimité sociale du christianisme, elle a considéré comme justifié le fait que « la réglementation donne à la religion majoritaire du pays une visibilité prépondérante dans l’environnement scolaire (…) vu la place qu’occupe le christianisme dans l’histoire et la tradition de l’Etat ». Cette affirmation prend toute sa portée lorsque l’on note que la Cour a simultanément relativisé le laïcisme en lui déniant toute neutralité ; il n’est pas le modèle obligatoire de la future Europe.

Les conséquences perceptibles de cette affaire sont très nombreuses : religieuses, géopolitiques, juridiques, institutionnelles.  Cette affaire a très fortement contribué au processus actuel de réforme de la Cour européenne. L’intervention d’une vingtaine de pays contre l’arrêt de 2009 a permis à la Cour d’apprendre à douter d’elle-même, ce qui est bon et nécessaire quand on a tant de pouvoir !

Depuis, la Cour a commencé à prendre ses distances avec l’idéologie libérale postmoderne. Cela est visible dans une série d’affaires relatives à l’avortement, la bioéthique, ou l’homosexualité. Cette idéologie déraisonnable, culturellement ultra minoritaire en Europe, est encore intellectuellement dominante dans les milieux internationaux proches de la Cour. C’est ce décalage qui, je l’espère pour la Cour, est en train de se résorber : c’est un retour à plus de raison et de réalisme, ce qui est bon et nécessaire pour toute juridiction.

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15 mars, 2012

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8 mars, 2012

Le régime des associations cultuelles est défini par la loi du 9 décembre 1905

Classé dans : Non classé — andreadicaffa02 @ 19:29
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La reconnaissance des associations cultuelles
Le Conseil d’État et la juridiction administrative ont précisé les critères de reconnaissance des associations dites « cultuelles », qui ne doivent pas être confondues avec des « religions ». En effet, aux termes de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, « la République ne reconnaît, ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Le statut « d’association cultuelle » ne constitue donc pas, par nature, la reconnaissance d’une quelconque « religion ».

Le régime des associations cultuelles est défini par la loi du 9 décembre 1905.

L’article 1er de cette loi rappelle le principe de libre exercice des cultes, sauf exceptions spécialement édictées dans l’intérêt de l’ordre public. Cette même loi (articles 18 et 19) prévoit également que “Les associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre 1er de la loi du 1er juillet 1901.” Ces associations doivent avoir « exclusivement pour objet l’exercice d’un culte (…) ».
Pour leur constitution, les associations cultuelles sont donc soumises aux dispositions de droit commun de la loi du 1er juillet 1901. Mais elles peuvent recevoir des dons et legs, sur autorisation du préfet du département où se trouve le siège de l’association, et peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les édifices affectés à un culte (art. 1382 du code général des impôts).
Ce sont principalement les décisions administratives relatives aux autorisations du préfet, ou les décisions de l’administration fiscale, qui ont généré des recours contentieux devant le Conseil d’État sur la reconnaissance du statut d’association cultuelle à des associations.

Les critères de reconnaissance des associations cultuelles ont été précisés par la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Au cours des années 90, plusieurs décisions ont été rendues au sujet d’associations locales qui ont demandé à obtenir le statut d’associations cultuelles. Dans un avis contentieux du 24 octobre 1997 (Avis, Assemblée, 24 octobre 1997, Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah, n° 187122), le Conseil d’État a jugé qu’une association ne peut être regardée comme une association cultuelle au sens de la loi du 9 décembre 1905 que si elle a pour objet exclusif l’exercice d’un culte et si elle n’a aucune activité contraire à l’ordre public.

La reconnaissance du caractère d’association cultuelle est ainsi subordonnée à trois conditions précisées par la jurisprudence :

  • Le juge doit constater l’existence d’un culte au sens des dispositions de la loi de 1905, c’est-à-dire la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement de certains rites ou de certaines pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse. Le Conseil d’État a donc jugé qu’une association regroupant des personnes qui considèrent que Dieu est un mythe n’a pas pour objet l’exercice d’un culte (CE, 17 juin 1988, Union des athées, n° 63912).
  • L’exercice du culte doit être l’objet exclusif de l’association. Celle-ci ne peut donc mener que des activités en relation avec cet objet telles que l’acquisition, la location, la construction, l’aménagement et l’entretien des édifices servant au culte ainsi que l’entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l’exercice du culte. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé qu’une association qui ne se livrait pas seulement à l’exercice du culte hindouiste mais aussi à des activités culturelles et artistiques ne pouvait se voir reconnaître le statut d’association cultuelle (CE, Sect., 9 octobre 1992, Commune de Saint-Louis de la Réunion, n° 94455).
  • Le statut d’association cultuelle peut être reconnu à condition que l’association n’ait pas d’activités qui portent atteinte à l’ordre public. Le juge exerce son contrôle sur l’objet et les activités ou les agissements de l’association. La même réserve s’applique si les atteintes à l’ordre public sont le fait d’autres associations avec lesquelles l’association cultuelle partage une communauté d’intérêts, les statuts et les dirigeants.

Le Conseil d’État a ainsi jugé que le préfet avait pu refuser le bénéfice du statut d’association cultuelle pour recevoir des dons et legs à l’association cultuelle du « Vajra triomphant ». En effet, celle-ci exerçait ses activités en liaison étroite avec deux autres associations regroupées au sein de « l’ordre du Vajra triomphant », qui avaient fait l’objet de diverses condamnations pour des infractions graves et délibérées à la législation de l’urbanisme et avec lesquelles elle partageait les mêmes références statutaires et possédait des dirigeants communs (CE, 28 avril 2004, Association cultuelle du Vajra triomphant, n° 248467).

La reconnaissance ou non du statut d’association cultuelle n’a donc de conséquences que sur la possibilité pour les associations qui le sollicitent d’obtenir le bénéfice de certains dispositifs fiscaux ou patrimoniaux. En revanche, cette reconnaissance ou non du statut d’association cultuelle reste évidemment sans effet sur la liberté d’opinion et de religion des membres, comme sur leur possibilité de se constituer en association.

 

 

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