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21 septembre, 2013

Ordre de Malte et mission dans 3 Centres de Rétention Administrative

Classé dans : Non classé — andreadicaffa02 @ 21:38

Centres de Rétention Administrative

Pour répondre à son obligation d’information et d’accompagnement juridique des personnes retenues dans les Centres de Rétention Administrative (CRA), le Ministère de l’Immigration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire a sélectionné, sur appel d’offre, cinq associations dont l’Ordre de Malte France, qui interviennent depuis le 1er janvier 2010 dans les CRA de Lille (59), Metz (57) et Geispolsheim (67).

Retrouvez tous les communiqués de presse concernant nos actions dans les Centres de Rétention Administrative

Une coordination nationale

  • assure l’encadrement et le suivi des équipes d’accompagnateurs juridiques des 3 CRA ;
  • est l’interface des partenaires associatifs et institutionnels ;
  • active des réseaux d’interprètes, de bénévoles, d’associations…

 

Au niveau local

Accompagnement juridique

Pour permettre le plein exercice effectif des droits des personnes retenues en application de l’article R. 553-14 du CESEDA, l’Ordre de Malte France assure des prestations d’accueil, d’information, de conseil et d’accompagnement juridique.
Dans les centres de rétention de Lille-Lesquin, Metz et Strasbourg-Geispolsheim, les équipes de juristes de l’Ordre de Malte France informent les personnes retenues de leurs droits et, à leur demande, les accompagnent dans leurs démarches de :

  • recours contentieux auprès des juridictions administratives et judiciaires ;
  • recours contentieux d’urgence : référés liberté, référés suspension, saisine CEDH (article 39), ;
  • recours gracieux ou hiérarchiques ;
  • demande d’asile ou de réexamen ;
  • toute autre démarche permettant l’exercice des droits.

L’action des accompagnateurs juridiques se concentre en grande partie dans les premiers jours de la rétention, compte tenu de la brièveté des délais imposés par la procédure.

guillements gris ouvrIl m’arrive de penser que je ne suis pas seulement juriste mais à certains égards secouriste car l’urgence fait partie intégrante des conditions dans lesquelles nous exerçons notre mission d’accompagnateur juridique en rétention. Les délais d’exercice du droit au recours et le nombre d’arrivée, nous imposent de réagir rapidement et efficacement. Le Centre de rétention de Metz accueille des enfants de tout âge, des femmes et des hommes, de toute nationalité. Nous devons nous adapter face à toutes les situations d’urgence, qu’elles soient administratives, juridiques, médicales ou sociales et apporter une solution optimale, afin de respecter les droits des personnes retenues.guillements gris ferm

Intervenante du CRA de Metz

Les équipes de l’Ordre de Malte France dans les CRA

Strasbourg-Geispolsheim

Mail

Tél fixe : 03 88 39 70 08

Fax : 03 88 84 83 65

Tél portable : 06 88 36 31 99

Horaires des permanences physiques de l’OMF :

  • Le lundi de 9h à 12h et de 13h à 17h
  • Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30
  • Le samedi de 9h à 12h

En dehors de ces horaires de présence, une permanence téléphonique est assurée sur le téléphone portable les samedis de 14h à 17h et les dimanches et jours fériés de 11h à 16h.

 

Lille-Lesquin

Mail

Tel fixe : 03 20 85 25 59

Fax : 03 20 85 24 92

Portable : 06 88 36 89 20

Horaires des permanences physiques de l’OMF :

  • Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
  • Samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

En dehors de ces horaires de présence, une permanence téléphonique est assurée sur le téléphone portable les dimanches et jours fériés de 10h à 18h.

 

Metz-Queuleu

Mail

Tel fixe : 03 87 36 90 08

Fax : 03 87 50 63 98

Portable : 06 88 36 00 03

Horaires des permanences physiques de l’OMF :

  • Lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00

En dehors de ces horaires de présence, une permanence téléphonique est assurée sur le téléphone portable les dimanches et jours fériés de 10h à 18h.

 

Les associations en charge de l’accompagnement juridique dans les centres de rétention administrative en France Métropolitaine :

Maitre Sophie Herren avocate

Classé dans : Non classé — andreadicaffa02 @ 21:34

Me contacter

Votre Avocat en Droit Public à Paris

BIENVENUE sur le SITE de Maître Sophie Herren, Avocate, dont le cabinet ayant une activité axée sur le droit public, est situé à Paris, près du Parc Monceau, mais qui intervient régulièrement, en Ile-de-France, devant les Tribunaux Administratifs de Versailles, Cergy-Pontoise, Melun et devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles, ainsi qu’en Province, notamment auprès des Tribunaux administratifs de Rouen, Caen et Nantes et devant les Cours Administratives d’Appel de Nantes, Bordeaux et Douai.

Vous y trouverez une présentation de la sphère d’intervention du cabinet et de ses méthodes de travail ainsi que des informations pratiques.

Autres domaines de compétences

Agrément adoption

Le droit de l’adoption est aussi riche que l’institution qu’il vient organiser. Il faut bien comprendre que le droit de l’adoption vise à concilier trois sphères « d’intérêts », celui des adoptants, celui de l’enfant, et celui des Conseils Généraux qui ont pour mission d’assurer le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

lire la rubrique Agrément adoption

Droit des contrats / Marchés publics

Les sources du droit de la commande publique sont à la fois nationales et européennes, l’Union Européenne ayant imposé, au travers de directives et de la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice (CJCE),  des obligations de publicité, de transparence et de respect de l’égalité des candidats soumissionnaires.

voir Droit des contrats / Marché public

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Sophie Herren, Avocat à la Cour : 9,rue Alfred de VIgny 75008 Paris tél : 06 76 52 87 75 fax : 01 44 40 22 47
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Le centre de rétention administrative en France

Classé dans : Non classé — andreadicaffa02 @ 21:24

Le centre de rétention administrative en France

  • Par tall.amadou le 08/06/09
    (mis à jour le 02/03/13)

Besoin d’info ? Cliquez ICI

Votre Bien Dévoué

Maître Amadou TALL

Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

Avocat à la Cour d’Appel de Paris

Avocat spécialisé en droit des étrangers

Droit de la nationalité française

Téléphone : 06 11 24 17 52

Depuis l’étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52

E-mail : amadoutall4@gmail.com

Les centres de rétention administrative ont été officiellement créés en 1981. L’institutionnalisation d’un centre de rétention administrative comme lieux de privation de liberté, non dépendant de l’administration pénitentiaire, fait suite à la découverte (en 1975) d’une prison clandestine, de séquestration de travailleurs immigrés en instance d’expulsion, contrôlée par la police.

Les centres de rétention administrative de Vincennes qui pouvaient détenir jusqu’à 280 personnes (les plus grands de France), ont été détruits dans un incendie volontaire en juin 2008, suite au décès (par crise cardiaque) d’un retenu tunisien, âgé de 41 ans.

En France, les centres de rétention administrative (C.R.A), de lieux de privation de liberté ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, ont vocation à recevoir les étrangers qui n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire français le temps de pouvoir les raccompagner dans leur pays d’origine, (ou les étrangers rentrant sur le territoire et en attente de régularisation de leur situation (via des demandes d’asile, etc. [en zone d'attente]).

En centres de rétention, les étrangers restent entre deux et trente-deux jours maxima, la durée moyenne de rétention administrative étant de neuf à dix jours.

En application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et notamment son article R. 553-1, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la défense ont arrêté, comme suit, la liste des centres de rétention administrative mentionnés à l’article 553-1 du code susvisé :

a) Centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la police nationale :

Le centre de rétention administrative des Alpes-Maritimes

Caserne d’Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice (Alpes-Maritimes)

Le centre de rétention administrative des Bouches-du-Rhône

26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille (Bouches-du-Rhône)

Le centre de rétention administrative du Gard

Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes (Gard)

Le centre de rétention administrative de la Haute-Garonne

Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse,

Site 2 : avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu (Haute-Garonne)

Le centre de rétention administrative de la Gironde

Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux (Gironde)

Le centre de rétention administrative de l’Hérault

15, quai François-Maillol, 34200 Sète (Hérault)

Le centre de rétention administrative de la Loire-Atlantique

Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes (Loire-Atlantique)

Le centre de rétention administrative du Nord

Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin, Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin (Nord)

Le centre de rétention administrative du Pas-de-Calais

Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles (Pas-de-Calais)

Le centre de rétention administrative des Pyrénées-Atlantiques

Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

Le centre de rétention administrative du Rhône

Poste de police aux frontières, espace Lyon Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon-Aéroport (Rhône)

Le centre de rétention administrative de Paris

Centre de rétention administrative Paris 1, bâtiment E, parcelle cadastrale BH n° 4, avenue de l’Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Le centre de rétention administrative de Paris

Site du Palais de justice : dépôt, 3, quai de l’Horloge, 75001 Paris (Paris)

Le centre de rétention administrative de la Seine-Maritime

Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel (Seine-Maritime)

Le centre de rétention administrative des Yvelines

889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir (Yvelines)

Le centre de rétention administrative de l’Essonne

Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau (Essonne)

Le centre de rétention administrative de la Seine-Saint-Denis

Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Le centre de rétention administrative de la Guadeloupe

Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes (Guadeloupe)

Le centre de rétention administrative de la Guyane

Route de Rochambeau, 97351 Matoury (Guyane)

Le centre de rétention administrative de la Réunion

2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron (La Réunion).

b) Centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

Le centre de rétention administrative des Pyrénées-Orientales

Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Le centre de rétention administrative du Bas-Rhin

Rue du Fort, 67118 Geispolsheim (Bas-Rhin)

Le centre de rétention administrative de la Seine-et-Marne

1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

Le centre de rétention administrative de la Moselle

Quartier Desvallières, rue de la Ronde, 57050 Metz-devant-les-Ponts

Site 2, rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu (Moselle)

Le centre de rétention administrative de l’Ille-et-Vilaine

Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Les centres de rétention administrative de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye et Metz-Queuleu ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Fondements juridiques de la rétention administrative

En France, la rétention administrative est autorisée par le titre V du livre V du Code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile (CESEDA), dont les dispositions sont issues de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et portant création de l’office national d’immigration aujourd’hui abrogée :

« Les étrangers retenus, en application du présent titre, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire sont placés, sous réserve des dispositions de l’article R. 551-3, dans des établissements dénommés « centres de rétention administrative », régis par les articles R. 553-1 à R. 553-4 (L’article R. 553-1 du Ceseda). »

Sur place, ils doivent bénéficier d’une assistance médicale 24 heures sur 24.

Conditions d’hébergement

L’article R. 553-3 du Ceseda détermine la capacité d’accueil des CRA (140 places maxima) et la nature des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective.

Les normes sont les suivantes :

Surface utile minimum de 10 m² par retenu comprenant les chambres et les espaces librement accessibles aux heures ouvrables ;

Entre autres locaux :

Un local réservé aux avocats ;

Un local, meublé et équipé d’un téléphone, affecté à l’association ayant pour mission d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits (la Cimade);

[...]

Votre Bien Dévoué

Maître Amadou TALL

Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis

Avocat à la Cour d’Appel de Paris

Avocat spécialisé en droit des étrangers

De naturalisation française

Téléphone : 06 11 24 17 52

Depuis l’étranger : Téléphone : 00 336 11 24 17 52

E-mail : amadoutall4@gmail.com

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