21 septembre, 2013

Le centre de rétention administrative en France

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Le centre de rétention administrative en France

  • Par tall.amadou le 08/06/09
    (mis à jour le 02/03/13)

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E-mail : amadoutall4@gmail.com

Les centres de rétention administrative ont été officiellement créés en 1981. L’institutionnalisation d’un centre de rétention administrative comme lieux de privation de liberté, non dépendant de l’administration pénitentiaire, fait suite à la découverte (en 1975) d’une prison clandestine, de séquestration de travailleurs immigrés en instance d’expulsion, contrôlée par la police.

Les centres de rétention administrative de Vincennes qui pouvaient détenir jusqu’à 280 personnes (les plus grands de France), ont été détruits dans un incendie volontaire en juin 2008, suite au décès (par crise cardiaque) d’un retenu tunisien, âgé de 41 ans.

En France, les centres de rétention administrative (C.R.A), de lieux de privation de liberté ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, ont vocation à recevoir les étrangers qui n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire français le temps de pouvoir les raccompagner dans leur pays d’origine, (ou les étrangers rentrant sur le territoire et en attente de régularisation de leur situation (via des demandes d’asile, etc. [en zone d'attente]).

En centres de rétention, les étrangers restent entre deux et trente-deux jours maxima, la durée moyenne de rétention administrative étant de neuf à dix jours.

En application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et notamment son article R. 553-1, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la défense ont arrêté, comme suit, la liste des centres de rétention administrative mentionnés à l’article 553-1 du code susvisé :

a) Centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la police nationale :

Le centre de rétention administrative des Alpes-Maritimes

Caserne d’Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice (Alpes-Maritimes)

Le centre de rétention administrative des Bouches-du-Rhône

26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille (Bouches-du-Rhône)

Le centre de rétention administrative du Gard

Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes (Gard)

Le centre de rétention administrative de la Haute-Garonne

Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse,

Site 2 : avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu (Haute-Garonne)

Le centre de rétention administrative de la Gironde

Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux (Gironde)

Le centre de rétention administrative de l’Hérault

15, quai François-Maillol, 34200 Sète (Hérault)

Le centre de rétention administrative de la Loire-Atlantique

Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes (Loire-Atlantique)

Le centre de rétention administrative du Nord

Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin, Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin (Nord)

Le centre de rétention administrative du Pas-de-Calais

Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles (Pas-de-Calais)

Le centre de rétention administrative des Pyrénées-Atlantiques

Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

Le centre de rétention administrative du Rhône

Poste de police aux frontières, espace Lyon Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon-Aéroport (Rhône)

Le centre de rétention administrative de Paris

Centre de rétention administrative Paris 1, bâtiment E, parcelle cadastrale BH n° 4, avenue de l’Ecole-de-Joinville, 75012 Paris

Le centre de rétention administrative de Paris

Site du Palais de justice : dépôt, 3, quai de l’Horloge, 75001 Paris (Paris)

Le centre de rétention administrative de la Seine-Maritime

Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel (Seine-Maritime)

Le centre de rétention administrative des Yvelines

889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir (Yvelines)

Le centre de rétention administrative de l’Essonne

Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau (Essonne)

Le centre de rétention administrative de la Seine-Saint-Denis

Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Le centre de rétention administrative de la Guadeloupe

Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes (Guadeloupe)

Le centre de rétention administrative de la Guyane

Route de Rochambeau, 97351 Matoury (Guyane)

Le centre de rétention administrative de la Réunion

2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron (La Réunion).

b) Centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

Le centre de rétention administrative des Pyrénées-Orientales

Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Le centre de rétention administrative du Bas-Rhin

Rue du Fort, 67118 Geispolsheim (Bas-Rhin)

Le centre de rétention administrative de la Seine-et-Marne

1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

Le centre de rétention administrative de la Moselle

Quartier Desvallières, rue de la Ronde, 57050 Metz-devant-les-Ponts

Site 2, rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu (Moselle)

Le centre de rétention administrative de l’Ille-et-Vilaine

Lieudit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

Les centres de rétention administrative de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye et Metz-Queuleu ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Fondements juridiques de la rétention administrative

En France, la rétention administrative est autorisée par le titre V du livre V du Code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile (CESEDA), dont les dispositions sont issues de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et portant création de l’office national d’immigration aujourd’hui abrogée :

« Les étrangers retenus, en application du présent titre, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire sont placés, sous réserve des dispositions de l’article R. 551-3, dans des établissements dénommés « centres de rétention administrative », régis par les articles R. 553-1 à R. 553-4 (L’article R. 553-1 du Ceseda). »

Sur place, ils doivent bénéficier d’une assistance médicale 24 heures sur 24.

Conditions d’hébergement

L’article R. 553-3 du Ceseda détermine la capacité d’accueil des CRA (140 places maxima) et la nature des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective.

Les normes sont les suivantes :

Surface utile minimum de 10 m² par retenu comprenant les chambres et les espaces librement accessibles aux heures ouvrables ;

Entre autres locaux :

Un local réservé aux avocats ;

Un local, meublé et équipé d’un téléphone, affecté à l’association ayant pour mission d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits (la Cimade);

[...]

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