Ordre de Malte et mission dans 3 Centres de Rétention Administrative
Centres de Rétention Administrative |
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Pour répondre à son obligation d’information et d’accompagnement juridique des personnes retenues dans les Centres de Rétention Administrative (CRA), le Ministère de l’Immigration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire a sélectionné, sur appel d’offre, cinq associations dont l’Ordre de Malte France, qui interviennent depuis le 1er janvier 2010 dans les CRA de Lille (59), Metz (57) et Geispolsheim (67).
Une coordination nationale
- assure l’encadrement et le suivi des équipes d’accompagnateurs juridiques des 3 CRA ;
- est l’interface des partenaires associatifs et institutionnels ;
- active des réseaux d’interprètes, de bénévoles, d’associations…
Au niveau local
Accompagnement juridique
Pour permettre le plein exercice effectif des droits des personnes retenues en application de l’article R. 553-14 du CESEDA, l’Ordre de Malte France assure des prestations d’accueil, d’information, de conseil et d’accompagnement juridique.
Dans les centres de rétention de Lille-Lesquin, Metz et Strasbourg-Geispolsheim, les équipes de juristes de l’Ordre de Malte France informent les personnes retenues de leurs droits et, à leur demande, les accompagnent dans leurs démarches de :
- recours contentieux auprès des juridictions administratives et judiciaires ;
- recours contentieux d’urgence : référés liberté, référés suspension, saisine CEDH (article 39), ;
- recours gracieux ou hiérarchiques ;
- demande d’asile ou de réexamen ;
- toute autre démarche permettant l’exercice des droits.
L’action des accompagnateurs juridiques se concentre en grande partie dans les premiers jours de la rétention, compte tenu de la brièveté des délais imposés par la procédure.
 Il m’arrive de penser que je ne suis pas seulement juriste mais à certains égards secouriste car l’urgence fait partie intégrante des conditions dans lesquelles nous exerçons notre mission d’accompagnateur juridique en rétention. Les délais d’exercice du droit au recours et le nombre d’arrivée, nous imposent de réagir rapidement et efficacement. Le Centre de rétention de Metz accueille des enfants de tout âge, des femmes et des hommes, de toute nationalité. Nous devons nous adapter face à toutes les situations d’urgence, qu’elles soient administratives, juridiques, médicales ou sociales et apporter une solution optimale, afin de respecter les droits des personnes retenues.
Intervenante du CRA de Metz |
Les équipes de l’Ordre de Malte France dans les CRA
Strasbourg-Geispolsheim
Tél fixe : 03 88 39 70 08
Fax : 03 88 84 83 65
Tél portable : 06 88 36 31 99
Horaires des permanences physiques de l’OMF :
- Le lundi de 9h à 12h et de 13h à 17h
- Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h30
- Le samedi de 9h à 12h
En dehors de ces horaires de présence, une permanence téléphonique est assurée sur le téléphone portable les samedis de 14h à 17h et les dimanches et jours fériés de 11h à 16h.
Lille-Lesquin
Tel fixe : 03 20 85 25 59
Fax : 03 20 85 24 92
Portable : 06 88 36 89 20
Horaires des permanences physiques de l’OMF :
- Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
- Samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
En dehors de ces horaires de présence, une permanence téléphonique est assurée sur le téléphone portable les dimanches et jours fériés de 10h à 18h.
Metz-Queuleu
Tel fixe : 03 87 36 90 08
Fax : 03 87 50 63 98
Portable : 06 88 36 00 03
Horaires des permanences physiques de l’OMF :
- Lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
En dehors de ces horaires de présence, une permanence téléphonique est assurée sur le téléphone portable les dimanches et jours fériés de 10h à 18h.
Les associations en charge de l’accompagnement juridique dans les centres de rétention administrative en France Métropolitaine :